CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées par Litho by Céline sur son site internet.
Article 1 – Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Litho by Céline
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Céline Duquesne
SIRET : 925 294 530 00025
1 rue des Cévennes
26250 Livron-sur-Drôme – France
E-mail : lithobyceline@gmail.com
Téléphone : 06 09 54 11 25
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Produits
Litho by Céline propose notamment des bijoux réalisés en pierres naturelles ainsi que différents produits liés à la lithothérapie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les pierres naturelles étant des matières naturelles, chaque pièce est unique et peut présenter des différences de couleur, de forme, de veinage, d'inclusions ou d'aspect par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. La lumière utilisée lors de la prise de vue ainsi que les réglages des écrans peuvent également entraîner une légère différence dans la perception des couleurs.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Litho by Céline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Litho by Céline se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou de rupture exceptionnelle de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande et ne sont pas conservées directement par Litho by Céline, sous réserve des fonctionnalités effectivement proposées par le prestataire.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Litho by Céline s'engage à expédier les commandes dans le délai indiqué lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Litho by Céline ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d'un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Litho by Céline de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les créations réalisées spécialement selon les demandes du client.
Le client est informé, avant la validation de sa commande, lorsque le produit commandé est concerné par cette exception.
Article 9 – Retours et remboursements
Toute demande concernant un retour doit être adressée à :
lithobyceline@gmail.com
En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les conditions prévues par les présentes CGV.
En cas de produit reçu endommagé, le client est invité à contacter Litho by Céline dans les meilleurs délais et à fournir, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Informations relatives à la lithothérapie
Les informations relatives aux pierres naturelles et à la lithothérapie présentes sur le site sont communiquées à titre informatif.
Elles ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou thérapeutiques.
Les produits proposés par Litho by Céline ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie et ne remplacent en aucun cas l'avis ou le suivi d'un professionnel de santé.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site Litho by Céline sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou des prises de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Litho by Céline et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation désigné par Litho by Céline :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Litho by Céline afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de règlement amiable des litiges, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.